Les 5 options pour domicilier votre entreprise

La domiciliation d’entreprise correspond à l’adresse administrative et juridique d’une société ou d’une entreprise individuelle. Pour procéder à l’immatriculation d’une entreprise, celle-ci doit obligatoirement être domiciliée. 

Les 5 options pour domicilier votre entreprise
Publié le :
28.4.2023

La domiciliation d’entreprise correspond à l’adresse administrative et juridique d’une société ou d’une entreprise individuelle. Pour procéder à l’immatriculation d’une entreprise, celle-ci doit obligatoirement être domiciliée. 

En tant que micro-entrepreneur.se ou entrepreneur.se individuel.lle, vous avez plusieurs options pour domicilier votre entreprise :

  • à votre domicile personnel
  • dans un local commercial
  • dans une pépinière d’entreprise
  • dans une société de domiciliation
  • dans une colocation d’entreprises et de coworking

Le domicile personnel

Vous pouvez domicilier votre entreprise à votre adresse personnelle pour autant de temps que vous le souhaitez. Pour cela, vous devez respecter certaines conditions :

  • vous devez être propriétaire ou locataire de votre logement ;
  • votre logement doit être votre résidence principale.

Aucune mention de votre bail d’habitation, du règlement de copropriété ou des règles d’urbanisme ne doit s’y opposer.

Comment faire ?

Vous devez demander l’accord de votre bailleur·resse· ou de votre syndicat de copropriété pour que votre domicile personnel soit utilisé pour l'adresse de votre entreprise.

Dans une pépinière d’entreprises

C’est une structure d'hébergement et d'accompagnement pour les jeunes entreprises. Votre entreprise doit être récente et avoir été immatriculée dans les 6 derniers mois.

La pépinière va vous fournir un hébergement pour l'adresse de votre entreprise ainsi que pour votre travail. C'est un excellent moyen d'économiser des frais liés à la logistique et de s’entourer. 

En plus de la domiciliation, une pépinière propose généralement des services supplémentaires comme des équipements, un accueil téléphonique ou encore un accompagnement sur-mesure. 

Bon à savoir :  la durée maximale d'hébergement est de 48 mois.

Comment faire ?

  • Vous devez transmettre un dossier de candidature à la pépinière, s’il est retenu, vous devez présenter votre projet devant un comité
  • S’il est accepté, vous recevez un agrément
  • Enfin, vous signez une convention et un contrat de bail

Dans un local professionnel

Dans le cadre de l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale, vous avez la possibilité de louer un local commercial et d’y domicilier votre entreprise. Le bail commercial sera le contrat de location vous permettant d'exploiter le local pour votre activité.

Dans une société de domiciliation

Une société de domiciliation est un centre d'affaires dont l'activité est de fournir une adresse à plusieurs entreprises. En plus de cela, le cabinet gère les tâches administratives liées au siège social. Des prestations supplémentaires sont généralement proposées comme la gestion du courrier, l’accès à des espaces de travail ou encore la rédaction de factures. Vous devez dans un premier temps choisir le cabinet, puis, vous allez signer avec lui un contrat de domiciliation.

Dans une colocation d’entreprises et de coworking

Il peut arriver que des entreprises décident de partager en colocation un local professionnel. On parle alors de coworking ! Vous pouvez tout à fait choisir d’y domicilier votre entreprise, et ce, quel que soit votre type d’activité.

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