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De plus en plus de Français·es décident de se lancer dans le secteur des services à la personne. C’est aujourd’hui un secteur d’activité en croissance. Ces services apportent une réponse adaptée et durable aux nouveaux modes de vie de la société française et sont amenés à poursuivre leur essor dans les années à venir.
À quoi correspond exactement ce type d’activité ? Les services à la personne sont un ensemble de services qui contribuent au bien-être de chacun·e, au quotidien et à domicile. D’après l’Agence Nationale des Service à la Personne, 2 millions de professionnel·le·s au service des particuliers exercent partout en France.
Ces services peuvent être regroupés en trois grandes catégories :
Le choix du statut juridique de votre entreprise est une étape-clé lorsque vous souhaitez vous lancer. Il est important puisqu’il va avoir de nombreuses conséquences, notamment au moment de la création de votre entreprise puis tout au long de sa vie. Il va déterminer les règles qui s’appliqueront.
Pour faire le bon choix, différents éléments doivent être pris en compte :
Aujourd’hui en France, il existe deux grands types de structures : l’entreprise individuelle et la société.
L’entreprise individuelle est une forme simplifiée d’entreprise. C’est le statut juridique idéal pour lancer son entreprise. Le fonctionnement est très simple en termes de gestion et n’est pas contraignant.
Autre option : la création d’une société. Bien que les formalités soient plus lourdes que pour l’entreprise individuelle, la création d’une telle structure est plus adaptée pour un projet de grande ampleur, qui est amené à se développer dans le temps.
Bien que facultative, cette déclaration est conseillée puisqu’elle permet de bénéficier des avantages sociaux et fiscaux du dispositif « services à la personne ». Pour en profiter, l’organisme déclaré doit s’engager à respecter la condition d’activité exclusive.
L’agrément « services à la personne » est une autorisation administrative délivrée par le Préfet du département. Il est obligatoire pour les organismes qui exercent des activités de services à destination des publics fragiles :
La déclaration et la demande d’agrément sont dématérialisées.
Les formulaires sont téléchargeables :
Les dossiers doivent ensuite être envoyés, par voie électronique ou postale à l’Unité territoriale de la DIRECCTE du lieu d’implantation du siège social. Elle procède ensuite à l’enregistrement de la déclaration ou à la délivrance de l’agrément, si le dossier est complet et conforme.
Une entreprise de services à la personne peut demander une certification auprès d’un organisme certificateur indépendant. Cette certification apporte aux client·e·s et partenaires une garantie de la qualité des services proposés.
Il existe trois certifications reconnues par l'Agence nationale des services à la personne :
Depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, pour exercer une activité auprès des personnes âgées et des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, il est nécessaire d’obtenir une autorisation délivrée par les conseils départementaux.
Les entreprises de services à la personne peuvent bénéficer de nombreux avantages fiscaux et sociaux.
Les entreprises agréées et déclarées peuvent appliquer un taux réduit de TVA sur les prestations de services qui sont effectuées au domicile des particuliers. Le taux varie en fonction de la nature de la prestation.
L’entreprise déclarée permet à ses client·e·s de bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % des dépenses engagées pour des prestations de services à la personne, dans la limite d'un plafond de 12 000 €.
Ce plafond peut être majoré si le foyer comprend des enfants, des personnes de plus de 65 ans ou des personnes invalides.
À noter : les dépenses retenues pour des petits travaux et pour l'assistance informatique ont un plafond spécifique.
L’entreprise de services à la personne bénéficie d’un allègement total des charges patronales de sécurité sociale pour les tâches effectuées par les aides à domicile employées par des organismes agréés, auprès des personnes handicapées ou dépendantes.
C’est l’heure du récap’ ! Afin de lancer votre activité de services à la personne, plusieurs étapes sont essentielles :
Avez-vous écouté l’épisode n°6 de notre série de Podcast ?
Spécialiste du bricolage, Christophe a décidé de se lancer dans l’entrepreneuriat et ne le regrette pas une seconde.
Grâce à ses nombreuses connaissances et son expérience dans le domaine, il a choisi de créer son entreprise de services à la personne et de proposer des services de bricolage et de petits travaux aux particuliers. Son activité fonctionne à merveille et il est ravi de s’être lancé dans l’aventure.
Comme Christophe, lancez-vous !
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